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L'avis n° 2004-E du comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité (CNC) du 13 octobre 2004 relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients précise que les avantages visés sont d'une part, les réductions correspondant aux droits accumulés accordés aux clients au titre des ventes passés et utilisable à l'occasion de ventes futures, sous forme de chèques cadeaux, chèques réductions, cartes de fidélité, réductions diverses. Et d'autre part, les avantages en nature restitués aux clients sous forme de produits prélevés sur les marchandises de l'entreprise ou acquis auprès de fournisseurs extérieurs, de services rendus par l'entreprise ou des prestataires externes. Les bons de réduction, non rattachés à une vente initiale et délivrés ponctuellement sont exclus du champ d'application de l'avis. Deux approches peuvent être envisagées. La comptabilisation d'une provision attachée à la vente initiale et la constatation d'un produit comptabilisé d'avance dès la vente initiale. Dans ces deux situations, la comptabilisation de ces avantages ne doit pas être différée à la date à laquelle les clients en bénéficient effectivement. Dès la vente initiale, la provision doit être comptabilisée ; elle est assise sur le coût de revient de l'avantage accordé ou de sa valeur faciale lorsque la réduction monétaire est remboursable en espèces. Les entreprises qui, jusque-là, s'abstenaient de comptabiliser ce type d'obligations dès la vente initiale sont désormais dans l'obligation de constituer des provisions sans attendre que les clients tirent le bénéfice des avantages qui leur sont octroyés. Les entreprises qui procédaient déjà à la comptabilisation, soit de provisions, soit de produits constatés d'avance, doivent reconduire le traitement antérieur conformément au principe de permanence des méthodes.
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AVANTAGE EN NATURE | VENTE | CLIENTELE | PROVISION | COMPTABILISATION
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